Résultats de la recherche - Assemblée nationale

47559 résultats trouvés

Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 04/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Formation au BAFA - Formation au BAFA
Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 04/03/2025; personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Amendement n° 366 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 22/10/2024; presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 4656 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 04/03/2025; énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins