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N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant: Date de dépôt : 18/03/2024; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant)
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)