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- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
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