Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34230 résultats trouvés

Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025
Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 30/01/2025; économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance