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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
- Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
- Question écrite n° 3815 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
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