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Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Question écrite n° 4031 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite n° 3560 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Question orale sans débat n° 145 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/02/2025
mer et littoral - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins