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- Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
- Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
- Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
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