Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34278 résultats trouvés

Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA