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Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Question écrite n° 4966 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 11/03/2025
déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 11/03/2025
élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic