Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 420 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 20/02/2025; enfants - Microcrèches - Microcrèches
Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 4847 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
Question écrite n° 2334 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 26/11/2024; outre-mer - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/03/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable