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- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Amendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Amendement n° 13 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Vos, M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
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