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- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- N° 919 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Voir le dossier (Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
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