Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 05/11/2024; recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 3064 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 14/01/2025; agroalimentaire - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/01/2025; enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants