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- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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