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- Amendement n° 928 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture - Moratoire sur le solaire en toiture
- Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
- Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 4501 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Question écrite n° 4518 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Coût des trajets entre la métropole et les Antilles - Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
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