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- Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
- Question écrite n° 4041 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
- Question écrite n° 4087 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 4060 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
- Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
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