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- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination de rapporteur ;
- – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/02/2025
- - Audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- - Questions diverses.
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