33952 résultats trouvés
- N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats