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N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
N° 881 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Dossier législatif - Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte