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- Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
- Question orale sans débat n° 235 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- espace et politique spatiale - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
- Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite - Remplacement des médecins qui partent à la retraite
- Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
- Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Formation au BAFA - Formation au BAFA
- Amendement n° 366 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 22/10/2024
- presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
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