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- Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
- Compte rendu de réunion n° 201 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 16/01/2025
- Présentation du projet de règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) par M. Pierre-Marie Abadie, président, et les membres du Collège de l'ASNR
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- N° 870 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres
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