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- Amendement n° 166 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :
- Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial ;
- Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés) ;
- M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique ;
- M. Roland Delacour, membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa ;
- M. Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien.
- Amendement n° 17 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 15 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Humbert, M. Guibert, M. Houssin, M. Meurin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Lechanteux, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 176 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 175 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 272 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 15 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Amendement n° 9 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
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