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Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 4871 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata