Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3899 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/02/2025; enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
Question écrite n° 514 de M. Alain David: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
Question écrite n° 4038 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)