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Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs)
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Amendement n° 167 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)