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- Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- industrie - Crise automobile - Crise automobile
- Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
- Question orale sans débat n° 164 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
- Question écrite n° 3887 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
- Question écrite n° 3968 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
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