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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- N° 456 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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