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- Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Santé des femmes et infertilité - Santé des femmes et infertilité
- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Question orale sans débat n° 163 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Question écrite n° 3917 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
- Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- Question écrite n° 4014 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
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