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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
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