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N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2250 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041): Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041))
N° 2245 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2244 rapport - Rapport de M. Christophe Plassard sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2242 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie: Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2239 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)