415924 résultats trouvés
- N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps)
- N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
- N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
- N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
- N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
- N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
- N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
- N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
- N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats