Résultats de la recherche

32750 résultats trouvés

Amendement n° 1 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 3 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Bazin - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 954 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 12 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 20 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 16 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 15 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 23 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 85 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et M. Viry - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)