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- Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
- Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
- Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 8181 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2025
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).
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