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Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 01/07/2025
pollution - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 01/07/2025
enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/07/2025
agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/07/2025
syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Question écrite n° 8181 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2025
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).