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Amendement n° 31 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 969 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 23 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 29 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 975 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)