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Question écrite n° 4000 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Cartographie des officines de pharmacie - Cartographie des officines de pharmacie
Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis