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- Question écrite n° 8005 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignements artistiques - Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD - Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
- Question écrite n° 7941 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chômage - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 7925 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8058 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7900 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8037 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôt sur le revenu - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
- Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 8068 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte et délocalisation des populations - Recul du trait de côte et délocalisation des populations
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