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- N° 1697 tome I - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
- N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 1692 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 08/07/2025
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
- – Désignation :
- • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
- • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/07/2025
- Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
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