Résultats de la recherche

73331 résultats trouvés

N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (L'évaluation de la création des cours criminelles départementales)
N° 1697 tome I - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1690 rapport - Rapport de M. Paul Christophle sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (1609).: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
N° 1692 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025: Date de séance : 08/07/2025