16284 résultats trouvés
- Amendement n° 2074 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2070 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Castellani, rapporteur - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 9 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Falcon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- Amendement n° 5 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Falcon - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 3733 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3731 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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