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- Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 10/12/2024
- étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
- Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 10/12/2024
- traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
- Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
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