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Amendement n° 2104 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2106 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2107 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 22 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 2357 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 23 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 2359 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Rousset, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2100 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 26 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Wauquiez et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)