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Amendement n° 17 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 3814 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 21 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 20 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 19 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 22 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, Mme Marsaud et M. Travert - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 216 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Loir, M. Jenft, Mme Alexandra Masson, Mme Blanc, M. Jolly, M. Clavet, M. Tonussi, M. Dragon, M. Giletti, M. Evrard, M. Bernhardt, Mme Josserand, M. Bovet, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, M. Weber, M. Taché de la Pagerie, M. Dussausaye, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Boccaletti, M. Dufosset, M. Lioret, Mme Ranc, M. Golliot, M. Chenu, M. Beaurain, Mme Lorho, M. Salmon, Mme Parmentier, M. Gery, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Humbert, Mme Ménaché, Mme Griseti, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Boulogne, M. Meurin, M. Rancoule, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, Mme Bouquin, Mme Lechanteux, M. Ménagé, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Tivoli, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Florquin, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. Limongi, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Blairy, M. Dessigny, M. Bilde, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Levavasseur et Mme Lavalette - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3306 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Naillet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Joubert, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Loir, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Lioret et Mme Ranc - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3316 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)