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- Amendement n° 10 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 11 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 24 mai 2025
- Date de séance : 24/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2733 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Falorni - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 15 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 21 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 18 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 19 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
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