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- Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
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