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Amendement n° 574 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 738 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
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Amendement n° 480 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 582 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 814 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 624 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 730 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 8 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 795 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Brigand - Article 9 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 776 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Brigand - Après l'article 9 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
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