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- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
- Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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