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Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français: Date de dépôt : 30/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)