5804 résultats trouvés
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
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