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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure)
  2. Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure)
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
  4. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 21/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Florence Borelly, membre du bureau Long-métrage
  4. Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales
  5. Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des producteurs indépendants (API)
  6. - À 11 heures :
  7. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  8. Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l'hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma
  9. M. Laurent Jullien, président du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  2. 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
  2. - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
  3. • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Recherche et enseignement supérieur :
  3. - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
  4. - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
  2. - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2024
Date de séance : 27/11/2024
  1. 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  2. 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2024
Date de séance : 23/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance