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N° 845 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 844 rapport - Rapport de M. Yannick Monnet sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 843 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 848 rapport d'information - Rapport d'information de M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires)
N° 791 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)